Conditions générales de ventes

I. Conditions générales de vente des cours de pâtisserie pour les particuliers

Article 1- Objet :
Moritel Consulting propose des cours de pâtisserie pour les particuliers dont les différent thèmes sont présentés sur son site internet à l’adresse http://www.creationsbycecile.com/
Le contenu du cours, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet.
La réservation et l’achat d’un ou plusieurs cours de pâtisserie implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de Moritel Consulting http://www.creationsbycecile.com/

Article 2- Inscription aux cours :
L’inscription aux cours de pâtisserie se fait via le site internet dans la limite des places disponibles.
L’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation sur le site internet de Moritel Consulting .
L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation de Moritel Consulting .
Moritel Consulting se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.

Article 3- Tarifs et modalités de règlement:
Le prix du cours est celui qui figure sur le site internet au jour de la réservation.
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le règlement du prix du cours est dû à compter de l’inscription au cours, dès confirmation par Moritel Consulting . En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après le cours de cuisine donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.

Article 4- Commande et paiement des produits

4.1 Passation de commande
Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes :

Etape 1 : le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier.
Le panier (pictogramme situé en haut à droite de l’écran) informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.

Etape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur le pictogramme « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. La commande peut être à ce stade toujours modifiée.
Le montant total TTC de la commande est alors indiqué dans le récapitulatif.

Etape 3 : Le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « Procéder à la commande»
Si le Client possède un « code promo », il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.

Etape 4 : Si le Client a déjà passé commande sur le site, il dispose d’un compte client. Il peut alors s’identifier avec son adresse électronique et son mot de passe. Si cela n’est pas le cas, le Client saisit ses coordonnées. Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires.
Il sera ici demandé au Client de cocher la case « Je reconnais avoir pris connaissance et accepter sans réserve les Conditions Générales de Vente ».

Etape 5 : Le client choisi son mode de paiement : A noter que Paypal offre la possibilité de payer directement avec votre carte bleue. Il valide ensuite en cliquant sur « Payer »

4.2 – Confirmation de la commande

Moritel Consulting confirmera immédiatement l’enregistrement de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que le Client aura communiqué lors de la saisie de ses coordonnées complètes au moment de la passation de sa commande.
Le Client recevra ainsi un e-mail lui confirmant
• L’enregistrement de sa commande
• Le détail des articles commandés
• Ses données personnelles
• La méthode de paiement choisie

4.3 – Archivage de la commande

Les détails de la commande sont archivés sur un serveur sécurisé hébergé chez la société OVH. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n’est conservé. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Article 5- Conditions de paiement

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

Paiement par Carte Bancaire
Le paiement s’effectue en totalité, en ligne par carte bancaire ou par Paypal au jour de la passation de la commande par le Client.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de votre commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande

Paiement par Chèque
Le client envoie son chèque daté et signé du montant correspondant à sa commande à l’adresse indiquée. Il envoie son chèque à l’attention de la SARL Moritel Consulting.

Article 6- Absence de droit de rétractation
Les cours de pâtisseries dispensés par Moritel Consulting constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.
Les articles E-book et Vidéos sont des produits. Ils ne sont pas remboursables.
En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.

Article 7- Responsabilité :
Moritel Consulting se réserve le droit d’annuler un cours en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Le client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au cours de pâtisseries est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers.
Le client accepte en conséquence que Moritel Consulting procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un cours donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le cours est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.
Les cours de pâtisserie impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par Moritel Consulting , pour le bon déroulement du cours.
Moritel Consulting ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices de pâtisserie.
Moritel Consulting ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. A l’issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par Moritel Consulting le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis de lui-même. Moritel Consulting ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un cours.
Le client a la possibilité d’emporter sa réalisation pour la consommer hors Moritel Consulting , sous sa responsabilité. Les réalisations doivent être conservés au frais et consommés sous 2 jours .Moritel Consulting ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation hors de l école.

Article 8- Propriété :
Les recettes proposées par Moritel Consulting , élaborées pendant le cour sont la propriété de Moritel Consulting .
La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par Moritel Consulting sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par Créations by Cécile ».

Article 9-Confidentialité et données personnelles :
Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Moritel Consulting veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.
Les informations recueillies peuvent être utilisées par Moritel Consulting pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par Moritel Consulting .

Article 10- Différend :
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
Toute réclamation en relation avec un cours de cuisine doit être adressée par écrit à Moritel Consulting au 2 impasse des Pins, 30230 Bouillargues
Les données enregistrées sur le site peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre Moritel Consulting et le client.
Tout différend entre Moritel Consulting et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’un cours de pâtisserie, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Nîmes.

II. Conditions générales de vente et d’utilisation du Bon Cadeau

Article 1- Objet
Moritel Consulting offre à la vente un bon d’achat sous la forme d’un Bon Cadeau.
Le Bon Cadeau est un mode de paiement que son bénéficiaire peut utiliser pour un cour de pâtisserie.
Le Bon Cadeau n’est pas nominatif. Il peut être acheté par une personne (« l’acheteur ») et être utilisé par un tiers («le bénéficiaire»).
La commande et l’achat d’un ou plusieurs Bon Cadeau et leur utilisation implique de la part de l’acheteur et du bénéficiaire l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation en vigueur au jour de la commande et de l’achat, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de Moritel Consulting .

Article 2- L’acheteur et le Bon Cadeau
La commande et l’achat du Bon Cadeau se font via le site internet www.creationsbycecile.com. Il est valable 1 an après achat.
Une fois payé, le Bon Cadeau n’est ni remboursable ni échangeable.

Article 3- Les modalités de paiement du Bon cadeau

3.1. Le paiement en ligne par carte bancaire
Le Bon cadeau peut être payé via le site internet de Moritel Consulting , par carte bancaire.
Le site internet de Moritel Consulting fait l’objet d’un système de sécurisation. Moritel Consulting rappelle qu’il est toutefois important de se protéger contre l’accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur. Si vous partagez un ordinateur, vous devez donc vous déconnecter.

3.2. Paiement par cheque
Le client envoie son chèque daté et signé du montant correspondant à sa commande à l’adresse indiquée. Il envoie son chèque à l’attention de la SARL Moritel Consulting.

3.3. Passation de commande
Le Client matérialise sa commande en remplissant les 5 étapes suivantes :

Etape 1 : le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirée.
Le panier (pictogramme situé en haut à droite de l’écran) informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de Produits qu’il contient.

Etape 2 : le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur le pictogramme « panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. La commande peut être à ce stade toujours modifiée.
Le montant total TTC de la commande est alors indiqué dans le récapitulatif.

Etape 3 : Le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur « Procéder à la commande»
Si le Client possède un « code promo », il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.

Etape 4 : Si le Client a déjà passé commande sur le site, il dispose d’un compte client. Il peut alors s’identifier avec son adresse électronique et son mot de passe. Si cela n’est pas le cas, le Client saisit ses coordonnées. Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires.
Il sera ici demandé au Client de cocher la case « Je reconnais avoir pris connaissance et accepter sans réserve les Conditions Générales de Vente ».

Etape 5 : Le client choisi son mode de paiement : par chèque ou par Paypal. Il valide ensuite en cliquant sur « Payer »

Article 4- Traitement du Bon Cadeau
un code est inscrit sur votre bon cadeau.
le code vous servira àréserver un cour, il vous suffit de réserver, et au moment du règlement de payer avec votre code bon cadeaux.
Il ne vous sera pas donné un autre code bon cadeau si le premier est perdu.

Article 5-Droit de rétractation
Le Bon Cadeau est valable un an à compter de sa date d’achat.
Le Bon Cadeau n’est ni remboursable ni échangeable.

Article 7-Confidentialité et données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande et l’achat d’un Bon Cadeau font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi. La maison Moritel Consulting veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable de l’acheteur et du bénéficiaire.

III. Conditions générales de vente des cours de pâtisserie pour les professionnels

Article 1- Objet :
Moritel Consulting propose des cours de pâtisserie pour les professionnels dont les différent thèmes sont présentés sur son site internet à l’adresse http://www.creationsbycecile.com/
Le contenu du cours, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet. Lors de prestation directement dans les locaux du client, un devis est envoyé pour acceptation de la prestation et des présentes conditions.
La réservation et l’achat d’un ou plusieurs cours de pâtisserie implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de Moritel Consulting http://www.creationsbycecile.com/

Article 2- Inscription aux cours :
L’inscription aux cours de pâtisserie se fait via le site internet dans la limite des places disponibles ou par acceptation du devis envoyé.
L’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation sur le site internet de Moritel Consulting .
L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation de Moritel Consulting .
Moritel Consulting se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.

Article 3- Tarifs et modalités de règlement:
Le prix du cours est celui qui figure sur le site internet au jour de la réservation.
Les prix sont exprimés en euros HT.
Le règlement du prix du cours est dû à compter de l’inscription au cours, dès confirmation par Moritel Consulting . En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après le cours de cuisine donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.

Article 4- Commande et paiement des produits

4.1 Dans l’onglet formation professionnelle le client peut choisir le type de formation désirée : en entreprise, formation courte ou formation au CAP Pâtisserie
4.2 Les formations en entreprise

Le client rempli le formulaire de demande de devis « contactez nous pour un devis » ou par mail directement auprès de la Société. La société Moritel Consulting envoie par retour un devis au client suite à ses demandes. Pour validation du devis un acompte de 30% est demandé. Le client effectue un versement de 30%. A réception de l’acompte les dates sont considérées comme bloquées par les parties.

4.3 Les formations courtes

Le client accède directement au catalogue de formation proposé. Il peut ainsi s’inscrire aux formations de son choix en cliquant sur « je réserve » puis « inscription à la formation ». Il remplit le bulletin d’inscription en renseignant les champs obligatoires marqués d’un astérisque. Puis il clique sur envoyer.

4.4 Les formations au CAP de Pâtisserie

Le client rempli le formulaire de demande de devis « contactez nous pour un devis ».

Article 5- Conditions de paiement

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.
Paiement par Carte Bancaire / Paypal ou Virement
Le paiement s’effectue en totalité, en ligne par carte bancaire ou par Paypal au jour de la passation de la commande par le Client.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de votre commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande

Paiement par Chèque

Le client envoie son chèque daté et signé du montant correspondant à sa commande à l’adresse indiquée. Il envoie son chèque à l’attention de la SARL Moritel Consulting.

Paiement par Virement

Veuillez nous contacter pour un paiement par virement.

Article 6- Absence de droit de rétractation

Les cours de pâtisseries dispensés par Moritel Consulting constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.
En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.

En cas d’annulation de la part du client les arrhes/acomptes ne sont pas remboursé au vu des frais préalables engagés par la Société.

En cas d’indisponibilité ou de force majeure conduisant à l’annulation d’une cession provenant exclusivement du fait de la Société Moritel Consulting, la Société Moritel Consulting proposera de nouvelles dates de cession à son client. Si la société Moritel Consulting se trouvait dans l’incapacité de proposer de nouvelles dates dans un délais de 12 mois, le client serait intégralement remboursé des acomptes versés.

Article 7- Responsabilité :

Moritel Consulting se réserve le droit d’annuler un cours en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Le client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au cours de pâtisseries est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers.
Le client accepte en conséquence que Moritel Consulting procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un cours donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le cours est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.
Les cours de pâtisserie impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par Moritel Consulting , pour le bon déroulement du cours.
Moritel Consulting ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices de pâtisserie.
Moritel Consulting ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. A l’issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par Moritel Consulting le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis de lui-même. Moritel Consulting ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un cours.
Le client a la possibilité d’emporter sa réalisation pour la consommer hors Moritel Consulting , sous sa responsabilité. Les réalisations doivent être conservés au frais et consommés sous 2 jours .Moritel Consulting ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation hors de l école.

Article 8- Propriété :

Les recettes proposées par Moritel Consulting , élaborées pendant le cour sont la propriété de Moritel Consulting sous la marque “Créations By Cécile”
La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par Moritel Consulting sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette proposée par Créations by Cécile ».

Article 9- Confidentialité et données personnelles :

Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Moritel Consulting veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.
Les informations recueillies peuvent être utilisées par Moritel Consulting pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par Moritel Consulting .

Article 10- Différend :

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
Toute réclamation en relation avec un cours de cuisine doit être adressée par écrit à Moritel Consulting au 2 impasse des Pins, 30230 Bouillargues
Les données enregistrées sur le site peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre Moritel Consulting et le client.
Tout différend entre Moritel Consulting et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’un cours de pâtisserie, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Nîmes.